Droit professionnel et disciplinaire

Les professionnel.le.s ont parfois besoin d'être conseillé.e.s. Faites-vous accompagner par notre équipe d'expert.e.s.

Cas potentiels

En vertu du Code des professions, 43 catégories d’emploi sont régies par un ordre professionnel. Médecin, dentiste, notaire, psychologue, évaluateur agréé, infirmière ou autres, chaque ordre possède son code de déontologie, mais les obligations découlant de celui-ci sont semblables : absence de conflit d’intérêts, respect des normes de pratique, raisonnabilité des honoraires.

Consultation

Vous avez un questionnement juridique? N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un.e avocat.e

En savoir plus
Prendre un rendez-vous